LOI EGALIM La séparation à l'Assemblée

La soirée était bien entamée, le 29 mai, quand les députés se sont penchés sur l'article 15 de la loi post EGalim qui vise à séparer le conseil de la vente pour les produits phytosanitaires. Plusieurs amendements avaient été déposés pour tenter de supprimer la mesure ou de la modifier. Résultat des courses : rien de fondamental ne change, les remarques ont été retoquées. Les députés ont notamment alerté sur le risque de développement des ventes sur internet et sur le boulevard pour les firmes auprès des agriculteurs. « Nous ne sommes pas surpris que le texte ait peu évolué en plénière, mais c'est intéressant de voir qu'un certain nombre de parlementaires alertent surles dangers », a réagiDamien Mathon, délégué général de la FC2A.

En parallèle, le groupe de travail qui doit se tenir sur le sujet a pris du retard. Cette concertation devrait servir de base à la rédaction de l'ordonnance précisant la séparation. Les convocations n'étaient toujours pas parties fin mai. Quant à l'article 14, qui veut mettre fin aux remises, rabais et ristournes sur les phytos, il n'a pas bougé lors de son passage à l'Assemblée nationale. Une mission interministérielle est en cours pour voir les modalités et les impacts, et pourrait entraînerdes modificationsdu texte. Rendez-vous pour le prochain épisode au Sénat, avec un passage de la loi qui doit débuter le 26 juin.

Marion Coisne